I. Preambule

L’Alliance Diaspora 224 (AD224) est un mouvement initié par la jeunesse guinéenne provenant de la diaspora et de la Guinée pour venir en aide à la population guinéenne à travers la promotion de l’éducation, la santé, les droits sociaux et du développement

A. Dénomination et siège social

Il est constitué entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts, une organisation non gouvernementale, apolitique et à but non lucratif conformément à la constitution Guinéenne en son article 10, ainsi qu’aux dispositions de la loi L/013/AN du 4 Juillet 2005, fixant le régime des Organisations Non Gouvernementales (ONG) en République de Guinée. Cette ONG qui nait de la libre volonté de ses membres ne saurait, en aucun cas, avoir un caractère discriminatoire, ethnique, racial, religieux ou régional. Elle est régie par les lois en vigueur et les dispositions des présents statuts.

L’organisation prend la dénomination : Alliance Diaspora 224 en abrégé « A.D 224 »

Le siège social de l’Alliance Diaspora 224 est situé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre lieu du Territoire National sur décision de l’Assemblée Générale.

B. Mission

La mission de l’Alliance Diaspora 224 est de promouvoir le développement intégral en contribuant à l’amélioration de l’éducation, la santé et des conditions de vie des populations défavorisées.

Les objectifs de l’Alliance Diaspora 224 sont de :

Promouvoir et accompagner l’éducation
Promouvoir les droits sociaux
Contribuer à l’amélioration de la santé
Encourager le mouvement de l’entreprenariat social

D. Valeurs

Les valeurs de l’Alliance Diaspora 224 sont :

Entraide
Engagement
Justice
Professionnalisme
Indépendance
Transparence

II. Membres

A. Adhésion

Le comité d’adhésion est chargé de recevoir les demandes d’adhésion et de la mise en place du processus d’acceptation des membres de l’association. Il reçoit, examine, approuve ou rejette les demandes d’adhésion à l’Alliance. Il est mis en place par le comité de coordination.

Le comité d’adhésion doit s’assurer de l’alignement des valeurs et objectifs du demandeur avec ceux de l’organisme et s’assurer de la valeur ajoutée d’une telle adhésion à la structure. Une fois qu’une candidature est acceptée, le comité d’adhésion doit s’assurer que le membre est à jour dans ses cotisations et veiller au respect des valeurs de l’organisme.

B. Cotisation, droit d’adhésion

Les droits d’adhésion et de cotisation des membres sont fixés lors de l’Assemblée générale.

C. Droits et responsabilités des membres

Tous les membres sont égaux en droit et en devoir quelque soit le rang social, l’appartenance religieuse, ethnique. Chaque membre a le droit :

D’élire ou d’être élu à n’importe quel poste d’instances de décision ;
D’exprimer librement ses idées et de formuler des propositions ou critiques objectives conformément aux objectifs fixés ;
De faire la promotion de la structure auprès de toute personne physique ou morale susceptible de contribuer à la réalisation de ses objectifs ;

D. Membre actif

Est considéré comme membre actif, tout membre qui :

Participe et contribue aux actions et activités de l’Alliance Diaspora 224 ;
Assiste aux réunions et assemblées générales de la structure ;
S’acquitte de ses cotisations
Défend les idéaux de la structure et prend de l’initiative cadrant avec la mission, les objectifs et les valeurs de l’organisme.

E. Démission, Exclusion et perte de la qualité de membre

Tout membre est libre de démissionner à tout moment pourvu qu’il soumette sa lettre de démission au conseil d’administration ou au comité de coordination. Le Conseil d’Administration statue et notifie le projet de décision à l’assemblée générale, qui décide du remboursement ou non de la part du capital, s’il y a lieu, et ne peut être possible qu’à la fin de l’exercice budgétaire.

Après un rappel à l’ordre du Conseil d’Administration sans succès, tout membre peut se voir contraint de justifier ses actions s’il s’avère que la conduite dudit membre est contraire aux objectifs et règlements de l’Alliance Diaspora 224. Si le membre refuse ou s’avère incapable de se justifier à la satisfaction du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration ou les (⅔) des membres actifs peuvent le révoquer. Le membre refusant de démissionner ne peut être expulser de l’organisme qu’après que le Conseil d’Administration ou les (⅔) des membres actifs, ont donné un avis favorable à son expulsion. Cet avis d’expulsion doit être considéré à l’assemblée générale suivante des membres ou lors d’une réunion extraordinaire convoquée à cet effet, et une copie de l’avis doit être remise au membre dont l’expulsion est exigée, lui permettant ainsi de répondre par écrit.

En définitive, il doit être permis au membre concerné d’être présent à la réunion. L’exclusion n’a lieu que par résolution adoptée par les deux tiers (⅔) des membres actifs lors d’une assemblée générale ou d’une réunion extraordinaire convoquée à cette fin.

III. Organes

A. Assemblée Générale

L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Alliance Diaspora 224. Elle est l’organe de décision et de contrôle. Tous les membres se réunissent en session ordinaire une fois par an ou en session extraordinaire quand c’est nécessaire. Un avis de convocation précisant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour doit parvenir aux membres au moins sept (7) jours avant toute assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

L’Assemblée générale est chargée de :

Recevoir, examiner et approuver les rapports d’activités et les états financiers
Procéder à l’élection ou à la révocation des membres du Conseil d’Administration,
Revoir et adopter les modifications de statuts
Fixer le montant des cotisations de membres;
Délibérer sur toutes les sujets inscrits à l’ordre du jour
Prendre connaissance et décider de toute autre action dont l’assemblée des membres peut être légalement saisie

La tenue de l’Assemblée générale requiert la présence d’au moins 15% des membres actifs. À défaut d’atteindre ce quorum, l’assemblée est ajournée jusqu’à ce que le quorum soit obtenu.

B. Conseil d’Administration

L’Alliance Diaspora 224 est administrée par un Conseil d’administration composé de cinq (5) Administrateurs élus par les membres actifs.

Le Conseil d’administration est chargé de :

Administrer et gérer l’Alliance Diaspora 224 et s’assurer de son bon fonctionnement
Exercer dans les limites des statuts, les pouvoirs qui lui sont conférés par l’Assemblée générale
Déterminer les pouvoirs des membres du comité de coordination
Designer et contrôler les activités des membres du comité de coordination
Autoriser les dépenses visant à promouvoir les objectifs de l’organisme

Peut-être administrateur, tout membre actif ou toute personne ayant des compétences pouvant être utiles à l’organisme. Cependant, le Conseil d’administration ne peut avoir en son sein plus de deux (2) personnes qui ne sont pas des membres actifs.

Les Administrateurs sont élus à la majorité simple des voix par les membres actifs lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Le Conseil d’administration est composé de :

Un président : il est élu par les administrateurs.
Un secrétaire
Un trésorier
Deux administrateurs

La durée des fonctions de chaque administrateur est de deux (2) ans à compter de la date de son élection. Un Administrateur demeurera en fonction jusqu’à l’expiration de son mandat ou jusqu’à ce que son successeur ait été nommé ou élu, la plus tardive des dates étant à retenir. Il peut être réélu pour un second mandat de deux (2) ans.

Tout administrateur peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir une lettre de démission au Conseil d’administration. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à toute autre date ultérieure indiquée par l’administrateur démissionnaire sur ladite lettre de démission.

Tout Administrateur peut être destitué de ses fonctions avant le terme par les membres actifs réunis en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, au moyen d’une résolution adoptée par un vote des deux tiers (2/3) des membres actifs présents. Il peut y assister et prendre la parole pour exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution.

Les Administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.

Le président du Conseil d’administration ou deux Administrateurs peuvent convoquer en tout temps une réunion du Conseil d’administration. Dans ce cadre, le secrétaire devra convoquer une réunion conformément aux instructions du Conseil d’administration.

En tout état de cause, le Conseil d’administration doit se réunir au moins une fois par mois. Cependant, une réunion du Conseil d’administration peut être convoquée à tout moment si nécessaire. Le quorum est fixé à la majorité simple des Administrateurs.

C. Comité de Coordination

Le Comité de Coordination est le mandataire, l’organe d’exécution par excellence et l’instrument permanent par lequel l’Alliance Diaspora 224 agit.

Les Administrateurs déterminent les pouvoirs du Comité de Coordination. Ils peuvent lui déléguer certains de leurs pouvoirs sauf ceux qu’ils doivent nécessairement exercer eux-mêmes ou ceux qui requièrent l’approbation des membres de l’organisme.

Le Comité de Coordination est chargé de :

Représenter l’organisme auprès d’autres organismes ou institutions nationales et internationales
Exécuter les taches assignées par le Conseil d’Administration
Gérer quotidiennement l’organisme
Présenter les rapports d’activités et un rapport annuel à l’assemblée générale
Récolter les cotisations, dons, subventions et assurer la bonne gestion des fonds
Prendre toutes les mesures nécessaires pour solliciter, accepter ou de recevoir les cotisations, dons, legs et subventions tout en s’assurant de la bonne gestion des fonds

Le Comité de Coordination est composé de :

Un Coordinateur général;
Un Secrétaire général
Un Chargé de la communication
Un Trésorier
Un Chargé de projets et à l’organisation
Un Chargé des outils informatiques
Un Coordinateur de la zone Afrique & Asie
Un Coordinateur de la zone Europe
Un Coordinateur de la zone Amérique du Nord

Les membres du Comité de coordination sont choisis par le Conseil d’Administration pour une période de deux (2) ans renouvelable.

Tout membre du Comité de Coordination peut démissionner en tout temps de ses fonctions en faisant parvenir une lettre de démission au coordinateur général et au Conseil d’administration. Cette démission prend effet à compter de la date de son envoi ou à toute autre date ultérieure indiquée par le membre démissionnaire sur ladite lettre de démission. Les Administrateurs peuvent destituer tout membre du Comité de Coordination et procéder à la nomination de son remplaçant.

Les membres du Comité de Coordination ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat.

IV. Dispositions Finales

A. Amendements et modifications des statuts

Les statuts peuvent être amendés ou modifiés par la majorité des deux tiers (2/3) des membres actifs présents lors d’une assemblée générale dûment convoquée à cette fin.

Tout amendement devra être inclus dans les statuts et faire l’objet d’une déclaration écrite à l’autorité de tutelle dans les jours qui suivent.

B. Exercice financier

L’exercice financier de l’Alliance Diaspora 224 va suivre l’année civile en commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année. C’est l’occasion de tenir la comptabilité de l’ensemble des opérations permettant de faire les déclarations d’impôts et de taxes auprès des autorités compétentes.

C. Dissolution

L’Alliance Diaspora 224 peut être dissoute dès l’adoption d’une résolution spéciale à cet effet, à condition que cette résolution reçoive l’appui d’au moins deux tiers (2/3) des membres présents à l’Assemblée Générale.

En cas de dissolution, les biens de la structure sont légués à d’autres organismes poursuivant les mêmes objectifs.